دوشنبه , 17 اردیبهشت 1403

Le Leader accepte de gracier et de commuer les peines d’un certain nombre de condamnés

Téhéran – IRNA – A l’ occasion de l’anniversaire de la glorieuse victoire de la Révolution islamique, le Guide suprême de la RII, l’honorable ayatollah Khamenei a gracié et commué ce jeudi les peines de 3 388 personnes condamnées devant les tribunaux publics et révolutionnaires.

A l’occasion de l’anniversaire de la glorieuse victoire de la Révolution islamique, Gholam-Hossein Mohseni Ejei, le chef du Pouvoir judiciaire, a écrit une lettre au Guide suprême de la Révolution islamique proposant l’amnistie ou la commutation des peines de 3 388 condamnés qui ont été jugés éligibles par le Bureau d’amnistie judiciaire. La proposition a été approuvée ce jeudi 10 février par l’ayatollah Khamenei dans le cadre de l’article 11 du principe 110 de la Constitution.

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